CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.extreme-limite.com est la propriété de la société EXTREME LIMITE. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.extreme-limite.com. Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées sur notre site internet ou par tout autre moyen.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre d’une part, la société EXTREME LIMITE, société à responsabilité limitée au capital de 184 800 euros, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 399 109 735, et ayant son siège social lieu-dit Les Noxitoches, 44130 FAY de BRETAGNE (ci-après la Société ou le Vendeur), et d’autre part, les personnes désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.extreme-limite.com.

ARTICLE 2 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

2.1 Achat réalisé en direct sur notre site internet www.extreme-limite.com

Après avoir coché « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * », vous acceptez l’intégralité de nos Conditions Générales de Ventes, Cliquez sur « Payez par carte bancaire », cette dernière est réputée valide. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits et des option(s) acheté(s). Vous recevrez automatiquement par mail un accusé de réception de votre commande, comportant en pièce jointe votre facture et le bon cadeau.

2.2 Achat réalisé par téléphone ou à notre siège social

Vous pouvez aussi commander via notre service par téléphone au 02.40.72.72.72 ou en vous déplaçant à notre siège social situé 1 les Noxitoches 44130 Fay-de-Bretagne. La commande sera passée par notre équipe qui valideront les CGV avec votre accord verbal. Dès ce moment, votre commande sera réputée valide. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés. Vous recevrez automatiquement par mail un accusé de réception de votre commande comportant en pièce-jointe votre facture et le bon cadeau.

ARTICLE 3 – PRODUITS & OPTIONS PROPOSES SUR WWW.EXTREME-LIMITE.COM

3.1 Stage de pilotage monoplace

Prestation de pilotage réalisé avec un moniteur diplômé d’un BPJEPS sur le circuit de Loire Atlantique à Fay-de-Bretagne. Les formules vont de 5 à 40 tours. Il est possible d’ajouter l’option caméra embarquée (cf CGR – article 2.1), séries supplémentaires (cf CGR – article2.2), pack promo (cf CGR-article 2.3).

3.2 Baptême en passager

Prestation en baptême passager, accompagné d’un pilote ou titulaire d’un diplôme BPJEPS sur le circuit de Loire Atlantique à Fay-de-Bretagne. Les formules vont de 1 à 3 tours.

3.3 Journée ou demi-journée Trackday / open

Prestation de roulage libre avec son véhicule personnel sur le circuit de Fay-de-Bretagne, formule journée complète, matinée ou après-midi. Il est possible d’ajouter des options à la formule de base, Coaching (cf CGR – article 2.5), Pilote supplémentaire (cf CGR-article 2.4).

3.4 Entraînement haut niveau – privatisation de piste

Formation à la compétition sur le circuit de Fay de Bretagne, encadrement personnalisé et privatisation de la piste.

ARTICLE 4 – VALIDITÉ DES PRODUITS

Les stages de pilotage et les journées Trackdays sont valable pour une durée de 1 an, soit 365 jours, à partir de la date d’achat.
Le bénéficiaire du bon peut réserver une date (calendrier déterminé à l’avance) dans cette durée de validité, dès paiement intégral de la prestation. (Les options réservées pour une date précise sont à consommer le jour J et ne peuvent être reportées sur une date ultérieure. En cas de problème technique ou mécanique, Extrême Limite se dégage de toute responsabilité et se dégage de l’obligation d’assumer ou de reporter les prestations réservées.)

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l’intégralité du règlement sans délai. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande en ligne sur notre site Internet par carte bancaire en une échéance ; ou par d’autres moyens que sont : chèque, virement bancaire et espèces.

5.1 Paiement par carte bancaire en ligne

Les seize chiffres de votre carte, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci vous seront demandés. Une fois renseignés, un code vous sera envoyé par votre banque ou une validation vous sera demandée sur votre application. Directement sur le site internet, le paiement sécurisé est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, invalide. Vous pourrez, dans ce cas, la valider en utilisant un autre mode de règlement.

5.2 Paiement par chèque

Ce mode de règlement peut vous être refusé si le délai entre la validation de la commande et la date réservée est trop court et ne permet pas de garantir votre solvabilité. Le chèque de règlement global doit être établi à l’ordre de EXTREME LIMITE et nous être envoyé à notre siège social, 1 les Noxitoches 44130 Fay-de-Bretagne. Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être noté au dos de votre chèque. La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande. En cas de non-paiement, après 21 jours, votre commande sera considérée comme invalide et sera, de fait, annulée.

5.3 Paiement par virement

Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail dès validation de votre commande. Le numéro de commande, indiqué sur votre facture, devra être indiqué dans le libellé de votre virement. Un mail vous sera envoyé pour vous confirmer le règlement de votre commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation d’une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation). Pour les achats de produits en ligne, un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par mail (soit le jour de l’achat) ou du coffret cadeau par voie postale (48-72H suivant le jour de l’achat). Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ce délai. Pour se faire, il vous faudra compléter le formulaire de rétractation Cliquez-ici. Ce dernier sera à envoyer à notre siège social par Lettre recommandée avec AR, accompagné du RIB de l’acheteur. Les prestations dont la date est définie au moment de la commande seront considérés comme une activité de loisirs devant être réalisée à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 21 jours à compter de la réception du coffret cadeau et de la demande de rétractation en LRAR (en cas de bon cadeau mail seulement la demande de rétractation en LRAR). Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire.

– Si vous avez acheté une prestation avec un coffret : Seuls les coffrets retournés en parfait état de présentation et d’emballage seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.extreme-limite.com et sur nos différents documents d’informations restent la propriété exclusive de la Sarl Extrême Limite. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l’accord express de la Sarl Extrême Limite. En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

ARTICLE 1 – VALIDATION DE VOTRE RÉSERVATION

1.1 Commande passée sans date de réservée : « bon valable 1 an »

La réservation de date se fait par mail ou par téléphone. Vous seront demandés votre nom, prénom, numéro de commande, adresse mail et numéro de téléphone.

1.2 Commande avec une date de réservation

Votre bon cadeau vous indique la date prévue si celle-ci a été précisée à la commande. Si vous le souhaitez, cette date peut être modifiée jusqu’à 2 mois avant la date réservée et le changement peu se faire une seule fois.

1.3 Commande passée sur les sites suivants : Sport-Découverte, Cascadevents, Cap Loisirs

La réservation de date se fait selon les conditions des sites d’achat. Votre réservation nous sera transmise automatiquement par leur soin. Une fois votre réservation saisie par nos services vous recevrez un mail de confirmation 15 jours à 3 semaine avant la date choisie.

ARTICLE 2 – OPTIONS

2.1 Caméra embarquée

L’ensemble des stages de pilotage au volant de nos formules 4 sont équipés d’une caméra fixée sur l’arceau avec une vue piste. Nous proposons à 39€ la vidéo embarquée de la prestation « stage de pilotage ou coaching formule 4 » à l’exclusion des « tours de reconnaissance, baptême en passager et stage de pilotage en Ligier JS2R ». Le stockage de la vidéo se fait au moyen d’une carte SD qui est remis au client à son arrivé. Le client aura la responsabilité de donner cette carte SD à l’équipe qui l’aidera à s’installer au volant de la monoplace formule 4. En cas de perte de la carte SD, Extrême Limite ne peut donc être tenu pour responsable. L’option vidéo embarquée comprend également quelques gadgets comme les données télémétriques : compteur de vitesse & tracé GPS. L’environnement de travail peut entraîner des aléas comme l’absence ponctuelle / permanente des données télémétriques. Aucun remboursement ne sera effectué, dans ce cas. En cas de coupure dans la vidéo ou problème d’enregistrement, nous effectuerons un remboursement. Dans tous les cas, la carte SD sera à retourner à l’adresse de notre siège social. Vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés. Le client reconnaît néanmoins que l’option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne sera en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation. Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées.

2.2 Tours supplémentaires

Nous proposons à tout nos clients, d’optimiser leur formule de base par le rajout de tours supplémentaires. Le nombre de tour par série supplémentaire est de 4 à 5 tours. Cette option n’est pas disponible pour les baptêmes en passager et les stages de pilotage en Ligier JS2R.

2.3 Pack promo tours supplémentaires + caméra embarquée

Pour profitez d’une remise de 41€ en ajoutant les 2 options : 1 série supplémentaire & la caméra embarquée pour 129€. Cette option n’est pas disponible pour les baptêmes en passager et le stage en Ligier JS2R.

2.4 Pilote supplémentaire

Nous proposons d’ajouter un pilote supplémentaire pour les formules trackday / Open. Le pilote s’ajoute à la formule de base, le nombre maximum de pilote par voiture est de 3.

2.5 Coaching

Nous proposons 1 à 3 sessions de coaching pour les formules Trackday / open. Chaque session se déroule avec un moniteur diplômé d’un BPJEPS et dure 5 tours soit 15 min.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DU PARTICIPANT

Stage de pilotage

Le client bénéficiaire du stage s’engage :

Être titulaire du permis de conduire automobile en cours de validité.

Être apte à la conduite automobile et certifier ne pas être en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, Extrême Limite se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcootest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Extrême Limite.

Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Extrême Limite ainsi qu’à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs d’Extrême Limite.

Autoriser Extrême Limite à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où vous et vos accompagnants pourraient être impliqués. Extrême Limite sera autorisée à filmer et à enregistrer le déroulement du stage de pilotage. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit.

Demander une autorisation pour diffuser toutes photographies ou vidéos prises lors des journées organisées par Extrême Limite.

Le port des harnais et casques intégraux sont obligatoires. Les prestations en passager sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes. Pour toutes prestations en passager, l’âge minimum requis est 12 ans. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit. L’organisateur et l’équipe encadrante Extrême Limite sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées. Venir avec des accompagnants est soumis à l’autorisation de l’organisateur, Extrême Limite. Le participant s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. Extrême Limite ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Dans le contexte sanitaire actuel, Extrême Limite se doit de respecter les règles imposées par la préfecture de Loire Atlantique et le circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation. En cas de non-respect de ces règles, Extrême Limite pourra refuser l’accès au circuit au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Extrême Limite.

Trackday / journée Open

Les Trackdays / journée Open d’Extrême Limite ont vocation à piloter son véhicule personnel dans un cadre de loisir, de mise au point ou de recherche de perfectionnement. En aucun cas, ces journées sont dédiées à la réalisation d’évènements privés (baptêmes, prêt de véhicule, ou autres locations de quelque nature que ce soit). La voiture utilisée doit répondre aux exigences de la règlementation technique de sécurité de la FFSA ainsi que par le règlement interne du circuit. Le participant s’engage à prendre connaissance de ces règles avant l’achat, aucun remboursement ne pourra être demandé, si le véhicule n’est pas conforme. Les coachings réalisés lors des journées Trackdays seront dispensés exclusivement par les moniteurs Extrême Limite. En aucun cas ne seront acceptés de coachs extérieurs à la société. Toute dérogation à ces règles pourra de fait entrainer une exclusion immédiate du Trackday, le règlement restera définitivement acquis à Extrême Limite aucun remboursement ne pourra être demandé.

Entraînement haut niveau F4 ou Ligier JS2R

Le client s’engage à respecter les règles de l’Article 1 – Engagement du participant et 1.1 stage de pilotage. Spécificité de ce type de prestation, nous acceptons les jeunes pilotes non titulaire du permis de conduire mais il doit être titulaire d’une licence nationale ou internationale concurrent conducteur karting.

ARTICLE 2 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Extrême Limite s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition au participant du(des) véhicule(s) compris dans la formule, le carburant, le personnel encadrant dont le moniteur diplômé BPJEPS, la mise à disposition du circuit et des infrastructures et l’assurance RC Pro.

2.1 Annulation et modification de l’activité par l’organisateur

En cas de modification de calendrier, indépendante de sa volonté, Extrême Limite s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. En cas de fermeture du circuit pour des raison météorologiques, l’activité sera alors reportée. Dans le cas où cela pourra être anticipé, Extrême Limite s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même, Extrême Limite s’engage à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Le seul fait d’évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l’activité. La responsabilité de Extrême Limite ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (panne mécanique, pénurie, guerre, défection de notre prestataire circuit, grève, crise sanitaire). Votre commande sera alors prolongée d’une durée équivalente à l’impossibilité d’exercer, et l’activité, si déjà programmée, sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage.

2.2 conditions de report et de modification par le participant

La date une fois réservée est non modifiable. Compte tenu des frais engendrés pour la réservation et l’organisation, si le participant souhaite reporter, ou ne se présente pas le jour J à son heure de convocation, le stage sera perdu définitivement.

En cas d’annulation de la prestation de votre part :

A plus 60 jours vous aurez la possibilité de changer de choix de date 1 seule fois. La nouvelle date doit être pendant la période de validité du bon cadeau.
A moins de 60 jours : votre prestation sera perdue (sauf cas de force majeure, incapacité médicale du bénéficiaire ou décès)
En cas d’absence le jour J, votre prestation sera perdue (sauf cas de force majeure : incapacité médicale ou décès

ARTICLE 4 – CAUTION

Pour l’ensemble des stages de pilotage ou baptême en passager (hors entraînement haut niveau), aucune caution financière ne sera demandée au client pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu’en tant que passager.

4.1 spécificités entraînement haut niveau et véhicule de compétition

Pour les stages d’entraînement haut niveau en formule 4, un chèque de caution de 5000 € est requis, non encaissé et utilisé en cas de dégât observé sur la voiture suite à une sortie de route et rendu à l’issue du stage. Pour les stages en Ligier JS2R, le montant de la caution sera établie au préalable et communiqué au client à la réservation de la date.

ARTICLE 5 – ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

En sa qualité de professionnel de l’enseignement du pilotage automobile, Extrême Limite a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD le contrat multirisque n°7443554204. Une garantie individuelle accident des pratiquants a également été souscrite. D’une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Extrême Limite au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.